prononcé l’interdiction d’exercer la profession de responsable de centre de formation professionnelle pendant 5 ans et la confiscation des scellés, pour complicité de corruption passive ; que la ...

Le parquet avait requis dix mois de prison avec sursis, et 1 500 € d’amende et la confiscation des scellés. Le tribunal a ...

Berne, 27.11.2024 - Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé deux rapports sur les directives de l’Union européenne (UE) concernant d’une part le recouvrement et la ...

Et d’ajouter : «La région Île-de-France fait face à une confiscation de ses recettes par l’État.» Dans une lettre envoyée le 18 octobre aux présidents des groupes politiques du conseil ...

Amidou Tiegnan, principal accusé au procès (ph)Le procureur du tribunal de grande instance de Ouagadougou a requis ce me... - ...

Dans l’affaire dite ministère public et l’État guinéen contre Amadou Damaro Camara et compagnie arrivée à terme ce lundi à la ...