Montant exigé par le franchiseur à la signature du contrat. Appelé également redevance initiale forfaitaire. Les MENUS SERVICES est le leader en France du Portage de Repas au domicile des personnes ...
Contrat de franchise : attention à certaines clauses post-contractuelles ! La Cour de cassation a récemment jugé que les clauses de non-réaffiliation post-contractuelles prévues dans des contrats de ...
Montant exigé par le franchiseur à la signature du contrat. Appelé également redevance initiale forfaitaire. Les réseaux Coccinelle et Coccimarket proposés par Codifrance, ce sont près de 120 points ...
Montant exigé par le franchiseur à la signature du contrat. Appelé également redevance initiale forfaitaire. Et faire de l’accessoire l’élément essentiel d’un nouvel art de vivre. Grandes marques et ...
Montant exigé par le franchiseur à la signature du contrat. Appelé également redevance initiale forfaitaire. Notre volonté : changer la perception de la restauration rapide à travers le monde. Alors ...